19.03.2024 Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné Lors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent une vigilance accrue. Et l’un des plus importants…
19.03.2024 Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ? Lorsqu’une liquidation judiciaire est ouverte, l’objectif est de rembourser le maximum de dettes possible… mais pas dans n’importe quel ordre…
18.03.2024 PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune ! Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire…
18.03.2024 Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ? Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en…
18.03.2024 Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé…
18.03.2024 RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle » Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place…
18.03.2024 Don de matériel médical : on en sait plus ! La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que…
15.03.2024 Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop…
15.03.2024 Passeport de prévention : un report annoncé… Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la…
