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08.10.2024 Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications ! Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations…
08.10.2024 Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ? Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention d’honoraire. Équivalent d’un devis pour les…
07.10.2024 Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes ! La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de…
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04.10.2024 Médicaments opiacés : lutter contre les détournements Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs…
04.10.2024 CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant,…