Actualités Archives | Page 55 sur 210 | Gestionphi

18.06.2025 Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte ! Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles…

17.06.2025 Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant l’organisation de leur pratique. Sont notamment concernées la chirurgie cardiaque, la…

17.06.2025 Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut…

17.06.2025 TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA.…

17.06.2025 Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans…

16.06.2025 Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables ! Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des experts-comptables et des professionnels du secteur, le Gouvernement continue sur sa…

16.06.2025 Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux ! Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…

16.06.2025 Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en assemblée générale la souscription d’un prêt…

16.06.2025 Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises…

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