Actualités Archives | Page 67 sur 232 | Gestionphi

22.07.2025 Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond ! À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir…

22.07.2025 Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et…

21.07.2025 Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien…

21.07.2025 Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui…

21.07.2025 Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles ! 11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en…

18.07.2025 Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…

18.07.2025 Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ? Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui…

18.07.2025 Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux…

18.07.2025 Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires ! Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des…

1
…
64
65
66
67
68
69
70
…
232