18.07.2025 Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée ! Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de…
17.07.2025 TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans…
17.07.2025 Pass’sport : il repart pour une année de plus Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux…
16.07.2025 Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de…
16.07.2025 Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu…
16.07.2025 Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de…
16.07.2025 Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies ! En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait…
16.07.2025 Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées » Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025…
15.07.2025 TVA : une exonération pour les cours de danse ? Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement…
