15.03.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
15.03.2025 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025 versés en mars 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la…
15.03.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
15.03.2025 Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025 versés en mars 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la…
15.03.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
12.03.2025 TVA intracommunautaire Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.03.2025 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
05.03.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de février 2025 versés en février 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la…
01.03.2025 Index de l’égalité professionnelle Dernier jour pour publier l’index de l’égalité professionnelle
