15.09.2026 Retenue à la source pour les non-résidents Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
15.09.2026 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) • Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…
15.09.2026 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises • Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
15.09.2026 Impôt sur les sociétés • Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un…
15.09.2026 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte • Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.09.2026 Taxe sur les salaires • Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2026 (pour les redevables…
15.09.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) • Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.09.2026 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) • Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.09.2026 TVA • Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
