15.07.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
15.07.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
15.07.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les…
11.07.2025 TVA intracommunautaire Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations…
05.07.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juin 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la…
05.07.2025 Travailleurs indépendants Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite,…
30.06.2025 Franchise en base TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…
30.06.2025 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars…
