30.05.2024 TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail… La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et…
29.05.2024 Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ? Dans certaines situations, une entreprise peut demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA qu’elle n’a pas pu déduire.…
27.05.2024 Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir…
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24.05.2024 Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf…
24.05.2024 Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au…
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22.05.2024 Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti ! La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre…
17.05.2024 Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ? La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles…
