17.11.2023 Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini ! Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute un an plus tard. Une…
16.11.2023 Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions par…
15.11.2023 Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul ! Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non…
10.11.2023 CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne ! Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les…
09.11.2023 Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes ! Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement…
07.11.2023 Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte ! Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité…
03.11.2023 Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ? Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord…
02.11.2023 Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats… Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse…
02.11.2023 Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 ! Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et…
