10.11.2023 CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne ! Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les…
09.11.2023 Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes ! Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement…
07.11.2023 Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte ! Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité…
03.11.2023 Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ? Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord…
02.11.2023 Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats… Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse…
02.11.2023 Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 ! Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et…
31.10.2023 Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair… Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte…
25.10.2023 Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties…
13.10.2023 Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter ! La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette…
