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22.09.2025 Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives,…
19.09.2025 Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au…
19.09.2025 Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant…
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18.09.2025 Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une obligation qui connait…
17.09.2025 Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant,…
17.09.2025 Réforme du droit minier : où en sommes-nous ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du droit minier…
16.09.2025 Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA)…
