Infos juridiques Archives | Page 31 sur 121 | Gestionphi

03.02.2026 Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des…

03.02.2026 Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ? Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme,…

02.02.2026 Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au…

30.01.2026 Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…

30.01.2026 Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le…

28.01.2026 Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents…

27.01.2026 Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers…

26.01.2026 Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de…

26.01.2026 Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre…

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