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09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent directement les associations. Néanmoins, 2 mesures…
09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs de l’automobile…
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08.01.2024 CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application…
08.01.2024 Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté ! Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant, sur des chaussures…
