11.12.2025 ICPE : déclarer les accidents directement en ligne Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l'environnement…
11.12.2025 Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ? Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements…
11.12.2025 Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en…
10.12.2025 Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à…
10.12.2025 TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont…
10.12.2025 Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus ! Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un…
10.12.2025 Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ? Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à…
10.12.2025 Volontariat international : du nouveau ! Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de…
10.12.2025 Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à…