17.10.2024 Open data : l’AMF livre ses secrets Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations en mettant à disposition du…
17.10.2024 Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont…
17.10.2024 TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ? Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En revanche, les produits de confiserie…
16.10.2024 Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées…
16.10.2024 Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts…
15.10.2024 URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en…
15.10.2024 Poussières en suspension = taxes suspendues ? Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes.…
15.10.2024 Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire ! Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particulier…
14.10.2024 Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements ! Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal…
