05.04.2024 Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes.…
05.04.2024 Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective ! Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions…
05.04.2024 Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver ! Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques…
05.04.2024 Impôts : un peu de discrétion… Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais…
05.04.2024 Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ? Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions…
04.04.2024 Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 ! Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider…
04.04.2024 Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du…
03.04.2024 Certification périodique : nouvelles précisions Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des…
03.04.2024 Pacte Dutreil : à la chasse aux indices ! Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la…
