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11.12.2023 PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment ! Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt…
08.12.2023 Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ? À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont…
08.12.2023 Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière…
08.12.2023 Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet…
08.12.2023 Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû…
08.12.2023 Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ? Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a…
07.12.2023 Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ? Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet d’une importante refonte. La…
07.12.2023 Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social ! La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes branches leur obligation…
