17.11.2023 JO 2024 : des bons d’achats et cadeaux… exonérés de cotisations sociales ? En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser…
17.11.2023 Données personnelles : pas de passe-droit ! La protection des données personnelles est l’affaire de tous les organismes amenés à traiter des données. Et le Gouvernement n’est…
16.11.2023 Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions par…
16.11.2023 Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité administrative indépendante, s’assure du respect du Règlement général…
16.11.2023 Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente… Un notaire est chargé de rédiger un acte de vente immobilière pour le compte d’une SCI. Problème : le procès-verbal…
15.11.2023 Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale ! Les professionnels sont tenus de garantir les produits qu’ils vendent aux consommateurs. Outre la garantie légale de conformité, ils peuvent…
15.11.2023 Publicités et enseignes : des précisions de tailles ! Sur le territoire national, l’usage et la taille des cadres publicitaires et des enseignes sont très réglementés, notamment pour des…
15.11.2023 Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul ! Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non…
15.11.2023 Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité administrative française chargée de la surveillance du secteur financier et de tous ses…
