20.06.2025 Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version ! Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC »…
20.06.2025 Registre national des entreprises : fusion de procédures ! Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France.…
19.06.2025 Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible ! Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme.…
19.06.2025 Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes…
19.06.2025 Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans…
18.06.2025 MaPrimeRénov’ : clap de fin ? Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire…
18.06.2025 Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ? Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception…
18.06.2025 Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en…
18.06.2025 Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte ! Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles…
