16.02.2024 Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ? À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte…
16.02.2024 Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider ! Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document…
16.02.2024 BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR) Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à…
15.02.2024 Ordinateur quantique : une exportation contrôlée Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires…
15.02.2024 Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment ! La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent…
14.02.2024 Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne ! Si l’exportation est synonyme de croissance et d’opportunités, s’ouvrir à des marchés étrangers peut réserver de mauvaises surprises, surtout si…
14.02.2024 Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 ! Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au plus…
14.02.2024 Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé ! Pour rappel, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) a vocation à devenir le répertoire…
13.02.2024 Palaces : les conditions de l’excellence Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations…
