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06.10.2023 Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion ! Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du contrat,…
06.10.2023 Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale Les arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux…
06.10.2023 Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas…
06.10.2023 Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé » Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres…
06.10.2023 Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche Dans le cadre d’une démarche d’élaboration de guides sectoriels, le Gouvernement vient de relayer un nouveau guide consacré à la…
06.10.2023 Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique…
06.10.2023 Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ? Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus…
