Actualités Archives | Page 31 sur 294 | Gestionphi

10.07.2026 Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont…

10.07.2026 Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle…

09.07.2026 Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d'être demandés par l'administration…

09.07.2026 Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne bénéficient plus d'une exonération systématique de droits…

09.07.2026 Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée…

09.07.2026 Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)…

09.07.2026 Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…

08.07.2026 Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…

08.07.2026 Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…

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