25.06.2025 Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles ! Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer…
25.06.2025 ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non…
24.06.2025 Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux…
24.06.2025 Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ? Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt…
24.06.2025 Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire…
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23.06.2025 Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé ! Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir dans une des missions d’intérêt général,…
23.06.2025 Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises…
