06.10.2025 Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ? Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal…
03.10.2025 Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL ! Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des…
03.10.2025 SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs…
03.10.2025 Primo-accession : en couple, un seul suffit ? Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50…
02.10.2025 La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée ! Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué…
02.10.2025 Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ? L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé…
02.10.2025 Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de l’économie d’énergie. À ce titre, une mesure…
01.10.2025 Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels…
01.10.2025 Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ? Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.…
