17.01.2025 Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ? Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou…
17.01.2025 Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la…
16.01.2025 Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance ! Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant…
16.01.2025 Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 ! Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant…
15.01.2025 Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers… Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que…
15.01.2025 Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées ! Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en…
15.01.2025 Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ?
15.01.2025 Promesse unilatérale de vente : quand les années passent… La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire…
15.01.2025 Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ? Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient,…
