21.01.2026 Embaucher un doctorant : une aide financière possible… Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée…
21.01.2026 Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence…
21.01.2026 Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et…
20.01.2026 Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé…
20.01.2026 Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a…
20.01.2026 Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement…
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19.01.2026 Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…
