19.01.2026 Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026 Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique («…
19.01.2026 Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ? Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et…
19.01.2026 Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées…
19.01.2026 Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…
19.01.2026 Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de…
19.01.2026 Versement santé : quel montant en 2026 ? Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière…
19.01.2026 Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique,…
19.01.2026 Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de…
16.01.2026 Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de…
