19.11.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
17.11.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I…
16.11.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre…
15.11.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en novembre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source…
15.11.2025 Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos…
15.11.2025 TVA Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A…
15.11.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires…
15.11.2025 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les…
15.11.2025 Retenue à la source pour les non-résidents Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers…
