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Agenda fiscal

05.06.2025 Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025 versés en mai 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la…

31.05.2025 Franchise en base TVA Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2025 pour les entreprises bénéficiaires de…

31.05.2025 Impôt sur les sociétés Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février…

31.05.2025 TVA Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12…

31.05.2025 Dépôt des comptes sociaux Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 (sauf…

30.05.2025 Soldes Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

30.05.2025 Impôt sur le revenu Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 20 à 54 (y compris les 2 départements…

25.05.2025 Cotisations AGIRC-ARRCO Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels

24.05.2025 TVA Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75…

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