01.10.2025 Facturation électronique : une nouvelle étape franchie ! Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et…
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29.09.2025 TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe ! Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux…
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18.09.2025 Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée ! Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une…
16.09.2025 Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés ! La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans…
15.09.2025 Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse ! Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant la forme d’un taux réduit de TVA,…
12.09.2025 Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ? Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif…
05.09.2025 Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir ! La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection…
