11.12.2025 Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ? Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements…
08.12.2025 Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ? Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis…
04.12.2025 Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ? Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…
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02.12.2025 CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ? L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant…
01.12.2025 Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ? Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre…
27.11.2025 TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ? Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes.…
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25.11.2025 Direction des grandes entreprises : des compétences étendues Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de…
