12.02.2025 Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite donc…
11.02.2025 Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés,…
11.02.2025 Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service public hospitalier, il sera dorénavant…
10.02.2025 Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ? Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé…
10.02.2025 Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ? Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation.…
07.02.2025 Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide ! Afin d’être le plus efficace possible dans la protection des données personnelles, le RGPD exige des opérateurs la poursuite de…
04.02.2025 Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données…
04.02.2025 Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ? Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin…
03.02.2025 Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher… Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite…
