20.01.2025 Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises ! Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de…
17.01.2025 Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation ! Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024…
17.01.2025 Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ? Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou…
15.01.2025 Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers… Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que…
15.01.2025 Nullité des actes postérieures à la constitution d’une société : quelle prescription ? Par principe, l’action en nullité des actes de société se prescrit par 3 ans. Mais peut-on parler d’acte de société…
15.01.2025 PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent exercer en France après une…
14.01.2025 Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac ! En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les…
14.01.2025 Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ? Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant ensuite…
14.01.2025 Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été…
