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22.03.2024 Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur ! Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une…
21.03.2024 Archives historiques : l’INPI remonte le temps ! 1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien…
21.03.2024 Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore… L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situation s’améliorant,…
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19.03.2024 RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions… Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de la procédure simplifiée, contre 24 décisions…
19.03.2024 Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation ! Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce…
19.03.2024 Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné Lors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent une vigilance accrue. Et l’un des plus importants…
