15.10.2025 Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements ! Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur…
15.10.2025 Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements ! Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur…
14.10.2025 Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue ! Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par…
10.10.2025 Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du…
10.10.2025 Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS 30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 %…
09.10.2025 Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de…
08.10.2025 Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser…
08.10.2025 Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils numériques, l’État a adapté ses dispositifs…
08.10.2025 Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser…
