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18.04.2024 Création d’une cartographie des services numériques en santé Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques…
18.04.2024 Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus… Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’indemniser au titre des dysfonctionnements qui ont…
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17.04.2024 Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée limitée, d'une prise…
17.04.2024 Véhicules : un réemploi plutôt qu’une prime à la casse ? Actuellement, un dispositif d’aide financière permet le retrait de la circulation de véhicules polluants en favorisant l’achat de voitures peu…
17.04.2024 Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le…
17.04.2024 Autoconsommation : après l’électricité, le gaz… À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée.…
16.04.2024 Audit énergétique : nouvelles règles Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet…
