Infos juridiques Archives | Page 49 sur 80 | Gestionphi

18.06.2024 Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour…

18.06.2024 Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec…

17.06.2024 Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place…

17.06.2024 Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions…

13.06.2024 Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi sur le patrimoine. Dans le…

12.06.2024 Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024 Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée…

12.06.2024 Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ? Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des…

12.06.2024 Commande en ligne : obligation de payer ? Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une commande…

11.06.2024 Bail commercial : un paiement mensuel… et plus rapide ? Avant même l’introduction des débats parlementaires concernant le plan de simplification administrative, une mesure envisagée semble déjà faire l’objet d’un…

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