09.12.2024 Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales ! Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité.…
06.12.2024 Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée…
05.12.2024 Palaces : un report de plus… Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations…
04.12.2024 Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques Les espaces numériques ont longtemps été peu régulés. Cependant, face à de nombreuses dérives, la nécessité d’encadrer les activités qui…
04.12.2024 Accès à la profession d’avocat : du nouveau ! Si l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle (CRFPA) et celui du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)…
04.12.2024 Commissaires de justice : quelques changements à noter ! La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de plusieurs ajustements des règles applicables…
03.12.2024 Reprise des déchets de construction : comment ? Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre…
03.12.2024 Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics…
02.12.2024 Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ? Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre !…
