Infos juridiques Archives | Page 62 sur 71 | Gestionphi

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les prestataires de services,…

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent directement les associations. Néanmoins, 2 mesures…

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs de l’automobile…

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs du commerce,…

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’immobilier.…

09.01.2024 Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’industrie.…

08.01.2024 CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application…

08.01.2024 Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté ! Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon chez une entreprise utilisant, sur des chaussures…

08.01.2024 Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ? Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais parce qu’elle a résilié leur contrat…

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