23.11.2023 Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ? Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à…
23.11.2023 Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024.…
22.11.2023 Commercialisation des œufs : un marquage brouillé ? L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? Un…
22.11.2023 Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte…
21.11.2023 Responsabilité élargie du producteur : game over ? Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation de chacune des dispositions procédant à la réforme de…
20.11.2023 CNIL : une procédure plus efficace ! En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et au respect des règles relatives à la protection…
17.11.2023 Sage-femme référente : c’est parti ! Validé en 2021 par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le…
17.11.2023 Abus de majorité : tous d’accord, c’est quand même abusif ? Une décision prise à l’unanimité des associés peut-elle tout de même constituer un abus de majorité ? Réponse du juge,…
17.11.2023 Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures Il existe de nombreuses aides financières pour permettre aux entrepreneurs de numériser leurs entreprises. Certaines d’entre elles sont spécialement réservées…