13.10.2025 Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite ! Afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé et la sécurité des salariés, l’Assurance maladie propose une…
07.10.2025 Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ? Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise…
06.10.2025 Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre ! Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai…
03.10.2025 Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL ! Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des…
02.10.2025 Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ? L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé…
01.10.2025 Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ? Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.…
30.09.2025 Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ? Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il…
29.09.2025 Discrimination syndicale : préjudice automatique ? Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer…
26.09.2025 Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle ! Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il…
