13.02.2026 CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation.…
13.02.2026 DSN de substitution : des précisions Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à…
11.02.2026 Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ? La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social…
11.02.2026 Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ? La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision…
10.02.2026 Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ? Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses conclusions,…
09.02.2026 Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la période…
06.02.2026 Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux…
05.02.2026 Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ? À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les…
05.02.2026 Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026 À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives :…