03.12.2024 Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ? Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la…
29.11.2024 Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une…
29.11.2024 Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 ! Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…
28.11.2024 Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence ! Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en…
28.11.2024 Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH ! Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par les entreprises via la déclaration…
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26.11.2024 Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti ! Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une…
21.11.2024 Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ? Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont…
19.11.2024 Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ? La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023.…
