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25.06.2024 Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses ! La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à…
24.06.2024 AGS : le taux de cotisation évolue ! Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…
24.06.2024 Outremer : objectif plein emploi Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application…
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18.06.2024 Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau…
18.06.2024 Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ? Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du…
14.06.2024 IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ? De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la…
13.06.2024 Un salarié protégé, c’est un employeur informé ! Parce que le mandat de conseiller du salarié est un mandat externe à l’entreprise, le bénéfice du statut protecteur suppose…
