19.12.2024 Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés ! La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les…
18.12.2024 Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en…
13.12.2024 Activité partielle : une allocation revalorisée L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une…
12.12.2024 AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 ! Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires)…
05.12.2024 Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié…
05.12.2024 Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ? La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de…
04.12.2024 Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre…
04.12.2024 Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée ! 4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés…
03.12.2024 Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ? Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la…
