23.09.2026 Aide à domicile : de nouvelles données à communiquer pour les départements Afin de mieux suivre l’activité des services d’aide à domicile et sécuriser le financement des prestations destinées aux personnes âgées,…
23.09.2026 Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation ! À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite…
23.09.2026 Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge…
23.09.2026 Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales Les diffuseurs d’œuvres doivent effectuer une déclaration trimestrielle auprès de l’Urssaf afin de déclarer les rémunérations versées à leurs artistes-auteurs.…
23.09.2026 Exposition au radon : la méthode de calcul de la dose d’exposition des travailleurs évolue Les règles spécifiques permettant jusqu’alors de calculer la dose de rayonnement reçue par les travailleurs exposés au radon dans certains…
21.09.2026 Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ? Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation…
21.09.2026 DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ? Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre…
21.09.2026 Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ? À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais…
18.09.2026 Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ? Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive…
