09.07.2026 Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…
08.07.2026 Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…
07.07.2026 CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…
07.07.2026 Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur…
06.07.2026 Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées…
03.07.2026 Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient…
03.07.2026 Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts…
02.07.2026 Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, contient…
02.07.2026 Fraudes aux IJSS : durcissement des règles Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières…
