02.10.2026 Artistes-auteurs : la protection sociale évolue La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer…
02.10.2026 Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ? Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer…
01.10.2026 Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises.…
01.10.2026 Voix-off : quelles conditions pour bénéficier du statut d’artiste du spectacle ? Faire une voix off pour une publicité ou une bande-annonce suffit-il pour être considéré comme un artiste du spectacle ?…
30.09.2026 Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une indemnité compensatrice de congés payés acquis pendant un…
30.09.2026 Livreurs de plateformes : une garantie minimale de revenus revalorisée Le revenu minimal garanti aux livreurs de plateformes vient tout juste de passer de 11,75 € à 19 € par…
28.09.2026 DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse Une anomalie dans l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse déclarée en DSN peut avoir des conséquences sur les droits à…
28.09.2026 Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées…
25.09.2026 Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis…
