13.07.2026 Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens…
10.07.2026 Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte…
09.07.2026 Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)…
09.07.2026 Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…
08.07.2026 Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…
07.07.2026 CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…
07.07.2026 Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur…
06.07.2026 Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées…
03.07.2026 Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient…
