27.02.2024 Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ? Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait…
23.02.2024 À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ? Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en…
21.02.2024 Droit au congé et arrêts maladie : un problème ? Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat…
21.02.2024 Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ? La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de…
16.02.2024 Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ? Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
16.02.2024 Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider ! Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document…
14.02.2024 Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 ! Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au plus…
13.02.2024 2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé ! La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications…
12.02.2024 Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée ! La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Pour…