15.01.2024 Avis d’inaptitude : attention à son périmètre ! Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas…
12.01.2024 Un directeur représentant de section syndicale : possible ? Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il…
11.01.2024 Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ? Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour…
10.01.2024 Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié ! Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une…
10.01.2024 Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ? Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En…
05.01.2024 Le SMIC évolue au 1er janvier 2024 Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui…
15.12.2023 Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus ! Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf…
13.12.2023 Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ? Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation…
12.12.2023 Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne…
