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08.12.2023 Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ? À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont…
08.12.2023 Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet…
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07.12.2023 Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social ! La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux différentes branches leur obligation…
07.12.2023 Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été publiée.…
05.12.2023 Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 ! Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins…
04.12.2023 Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ? Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité commise par l’employeur qui porte atteinte…
