10.11.2023 Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ? Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le…
09.11.2023 Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail,…
06.11.2023 Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par…
02.11.2023 Discrimination = comparaison ? Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient…
31.10.2023 Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ? Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est…
30.10.2023 Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien…
25.10.2023 Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ? Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la…
25.10.2023 Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur…
24.10.2023 Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais…
