24.09.2024 Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil ! Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités,…
23.09.2024 Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ? À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques :…
19.09.2024 Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires ! Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu de suspendre toute prestation de travail et…
17.09.2024 L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ? Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent…
16.09.2024 Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ? L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. Si tel n’est pas le…
13.09.2024 L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour…
12.09.2024 Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre…
11.09.2024 Virus Mpox : et si un salarié est infecté ? 143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3…
10.09.2024 BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer…
