09.10.2023 « Barème Macron » : à revoir ? Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron…
06.10.2023 Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ? Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas…
06.10.2023 Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé » Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres…
05.10.2023 Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ? La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable,…
04.10.2023 Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du…
04.10.2023 Qualification différente = rémunération différente ? Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils…
03.10.2023 Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ? Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le…
03.10.2023 Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique ! Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en temps partiel thérapeutique pour réduire son…
02.10.2023 SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 ! Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la…
