Infos Sociales Archives | Page 48 sur 68 | Gestionphi

02.09.2024 Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ? Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation…

30.08.2024 Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué ! Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et…

28.08.2024 Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles ! La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire.…

28.08.2024 Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ ! Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont…

21.07.2024 La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de…

19.07.2024 Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions ! De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées.…

18.07.2024 Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus…

18.07.2024 Salarié protégé en CDD : un statut particulier ? Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts :…

17.07.2024 Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions ! La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de…

1
…
45
46
47
48
49
50
51
…
68