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15.12.2025 Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026 Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en…
12.12.2025 Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de…
12.12.2025 Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi…
12.12.2025 Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)…
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11.12.2025 ICPE : déclarer les accidents directement en ligne Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l'environnement…
11.12.2025 Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ? Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements…
11.12.2025 Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en…
